Article 1 — Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes de conception, fabrication et livraison de structures modulaires passées auprès de FuturiumCap Architecture SAS. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Commandes
Les commandes ne sont définitivement acceptées qu'après confirmation écrite de FuturiumCap et réception de l'acompte prévu. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.
Article 3 — Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Un acompte de 30 % est exigé à la commande. Le solde est payable selon l'échéancier convenu. Tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal.
Article 4 — Livraison et Installation
La livraison est effectuée à l'adresse convenue. Le client s'engage à préparer le terrain conformément au cahier des charges fourni par FuturiumCap. Les frais de transport sont inclus dans le devis sauf mention contraire.
Article 5 — Garanties
Nos structures modulaires bénéficient d'une garantie décennale conformément à la législation en vigueur. La garantie de parfait achèvement couvre une période d'un an à compter de la réception des travaux.
Article 6 — Responsabilité
La responsabilité de FuturiumCap est limitée au montant de la commande. FuturiumCap ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs.
Article 7 — Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
